Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Laurence Goutard-Chamoux
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="2016-09-19"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000033171938(source JORF)
cessation de fonction
01 Octobre 201601/10/2016
De: Dominique Walle
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="2016-09-01"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000032963319(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 201603/08/2016
De: BIZEUL
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
vice-président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="2015-05-01"
cour_comptes
JORFTEXT000030431256(source JORF)
nomination
03 Avril 201503/04/2015
De: Guy Fialon
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
vice-président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
cour_comptes
JORFTEXT000030431254(source JORF)
cessation de fonction
03 Avril 201503/04/2015
De: Pierre VAN HERZELE
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="2014-10-01"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000029426258(source JORF)
cessation de fonction
06 Septembre 201406/09/2014
De: PRIGENT (Paul)
Objet:
à la délégation
procureur financier près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="2013-12-01"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000028269401(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 201304/12/2013
De: TERRIEN
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Cour des comptes
date_debut="2013-12-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000028224669(source JORF)
nomination
23 Novembre 201323/11/2013
De: Jean-Yves BERTUCCI
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="2013-12-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000028224667(source JORF)
cessation de fonction
23 Novembre 201323/11/2013
De: HÉRITIER (Luc)
Objet:
à la délégation
procureur financier près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="2013-02-01"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000026920357(source JORF)
cessation de fonction
10 Janvier 201310/01/2013
De: Agnès Karbouch-Polizzi
Objet:
à la délégation
procureur financier près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000024813915(source JORF)
cessation de fonction
19 Novembre 201119/11/2011
De: Sanchez (Catherine)
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier, près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="2010-04-01"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000021776814(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 201003/02/2010
De: Eric Thevenon
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="2008-01-12"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000018699540(source JORF)
cessation de fonction
26 Avril 200826/04/2008
De: Fialon
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
vice-président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
JORFTEXT000018693767(source JORF)
nomination
25 Avril 200825/04/2008
De: Stephan (Alain)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="2007-11-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000652510(source JORF)
réintégration
28 Octobre 200728/10/2007
De: Glippa (Erick)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="2007-09-01"
duree="deux ans"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes et"
JORFTEXT000000469696(source JORF)
détachement
08 Septembre 200708/09/2007
De: Grimaud (Pierre)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="2007-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000793981(source JORF)
réintégration
24 Août 200724/08/2007
De: Glippa (Erick)
administrateur civil du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, placé en service détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Objet:
auprès de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
premier conseiller
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="2007-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000427262(source JORF)
affectation
24 Août 200724/08/2007
De: Bertucci
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000825221(source JORF)
nomination
31 Juillet 200731/07/2007
De: Christian Descheemaeker
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="2007-06-25"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000825220(source JORF)
cessation de fonction
31 Juillet 200731/07/2007
De: Christian Descheemaeker
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
au détachement
président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="2007-06-25"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000470440(source JORF)
cessation de fonction
31 Juillet 200731/07/2007
De: Jean-Yves Bertucci
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
comme président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
pour une durée qui ne pourra excéder sept ans
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
cour_comptes
JORFTEXT000000276847(source JORF)
détachement
31 Juillet 200731/07/2007
De: Claude Lion
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="2007-05-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000796076(source JORF)
cessation de fonction
12 Mai 200712/05/2007
De: Agnès Karbouch-Polizzi
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affectée
à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="2007-04-23"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000823043(source JORF)
réintégration
05 Mai 200705/05/2007
De: Priozet (Anne-Christine)
administratrice civile, affectée au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
auprès de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
rapporteur
au titre de la mobilité
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="2007-02-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000820597(source JORF)
mise à disposition
15 Avril 200715/04/2007
De: Sylvie Durieu du Pradel
receveur-percepteur
Objet:
secrétaire générale de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="2007-03-01"
JORFTEXT000000647661(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Boura (Antoine)
administrateur civil, affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Objet:
magistrat à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="2006-12-01"
duree="deux ans"
magistrat
JORFTEXT000000426772(source JORF)
détachement
22 Février 200722/02/2007
De: Boura (Antoine)
administrateur civil, placé en service détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Objet:
auprès de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
premier conseiller
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="2006-12-01"
JORFTEXT000000273205(source JORF)
affectation
18 Janvier 200718/01/2007
De: Jacques Delmas
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="2006-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000817910(source JORF)
réintégration
17 Octobre 200617/10/2006
De: Catherine Sanchez
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affectée
à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="2006-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000819967(source JORF)
réintégration
03 Septembre 200603/09/2006
De: Louis Renouard
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000460234(source JORF)
cessation de fonction
03 Septembre 200603/09/2006
De: Houssaye (Renaud)
administrateur civil du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, mis à disposition dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Objet:
auprès de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
rapporteur
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="2006-05-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000641213(source JORF)
affectation
25 Avril 200625/04/2006
De: Sylvie Boutereau-Tichet
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affectée
à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="2006-01-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000640589(source JORF)
réintégration
13 Avril 200613/04/2006
De: Profizi (Pierre)
administrateur civil hors classe, placé en service détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Objet:
auprès de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
premier conseiller
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="2006-02-01"
JORFTEXT000000814408(source JORF)
affectation
25 Mars 200625/03/2006
De: Profizi (Pierre)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
premier conseiller
pour une durée maximale de deux ans
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="2006-02-01"
JORFTEXT000000637039(source JORF)
détachement
03 Mars 200603/03/2006
De: Bruno Sentenac
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="2005-12-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000635334(source JORF)
réintégration
06 Janvier 200606/01/2006
De: Luc Heritier
administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="2005-09-01"
duree="deux ans"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes et"
JORFTEXT000000263843(source JORF)
détachement
12 Octobre 200512/10/2005
De: Héritier (Luc)
administrateur civil, placé en service détaché
au titre de la mobilité statutaire
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Objet:
auprès de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
premier conseiller
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="2005-09-01"
JORFTEXT000000237964(source JORF)
affectation
10 Septembre 200510/09/2005
De: Levionnois (Alain)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="2005-03-07"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000788046(source JORF)
réintégration
03 Avril 200503/04/2005
De: Michel Geneteaud
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000446897(source JORF)
cessation de fonction
27 Mars 200527/03/2005
De: Lion (Claude)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="2005-02-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000603206(source JORF)
réintégration
04 Février 200504/02/2005
De: Turpin (Karine)
administratrice des postes et télécommunications, affectée à France Télécom
Objet:
auprès de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
conseillère du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="2004-09-01"
duree="deux ans"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000441344(source JORF)
détachement
13 Novembre 200413/11/2004
De: Rooz (Georges)
administrateur hors classe des postes et télécommunications, placé en service détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Objet:
auprès de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
premier conseiller
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="2004-10-01"
JORFTEXT000000624902(source JORF)
affectation
21 Septembre 200421/09/2004
De: Turpin (Karine)
administratrice des postes et télécommunications, placée en service détaché
Objet:
auprès de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
première conseillère
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="2004-09-01"
JORFTEXT000000805035(source JORF)
affectation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Azoulay (Audrey)
administratrice civile des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
pour occuper un emploi de rapporteur auprès de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
au titre de la mobilité
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="2003-08-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000611991(source JORF)
détachement
07 Février 200407/02/2004
De: Ortusi (Laura)
administratrice civile, affectée au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
auprès de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
rapporteuse
au titre de la mobilité
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000248939(source JORF)
mise à disposition
28 Décembre 200328/12/2003
De: Thierry Mourier des Gayets
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
vice-président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
JORFTEXT000000433469(source JORF)
nomination
09 Octobre 200309/10/2003
De: Thierry Mourier des Gayets
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
vice-président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
duree="cinq ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000244407(source JORF)
détachement
09 Octobre 200309/10/2003
De: Azoulay (Audrey)
administratrice civile, détachée
au titre de la mobilité statutaire dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Objet:
à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
conseillère
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="2003-08-01"
JORFTEXT000000241551(source JORF)
affectation
28 Septembre 200328/09/2003
De: Jean-Claude Lacassagne
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="2003-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000245542(source JORF)
réintégration
27 Août 200327/08/2003
De: Christian Carcagno
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="2003-07-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000414735(source JORF)
réintégration
05 Août 200305/08/2003
De: Christian Descheemaeker
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
les magistrats
président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="2003-01-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000236454(source JORF)
détachement
24 Avril 200324/04/2003
De: François Gajan
administrateur des postes et télécommunications, affecté à La Poste
Objet:
auprès de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
rapporteur
au titre de la mobilité
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="2002-04-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000412070(source JORF)
détachement
11 Février 200311/02/2003
De: Degez (Laurent)
administrateur civil du ministère de la défense
Objet:
auprès de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
conseiller de 1re classe
rapporteur
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="2002-04-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000593494(source JORF)
détachement
03 Octobre 200203/10/2002
De: Patrick Sitbon
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000232494(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 200231/08/2002
De: Marie-Thérèse Robert-Martin
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
secrétaire générale de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="2002-07-01"
JORFTEXT000000780282(source JORF)
nomination
29 Août 200229/08/2002
De: Denis Burckel
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="2002-05-06"
JORFTEXT000000225849(source JORF)
affectation
14 Juin 200214/06/2002
De: Gérard Terrien
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="2001-07-18"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000224323(source JORF)
cessation de fonction
01 Septembre 200101/09/2001
De: Christian Carcagno
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="2001-07-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000591420(source JORF)
cessation de fonction
30 Août 200130/08/2001
De: Armelle Daumas
administratrice civile de 2e classe, 6e échelon, affectée dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
Cour des comptes
rapporteuse à temps plein auprès de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
au titre de la mobilité
Groupe:
Cour des comptes
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="2001-04-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000773043(source JORF)
mise à disposition
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-Louis Chartier
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
a_sa_demande
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000587223(source JORF)
cessation de fonction
16 Mars 200116/03/2001
De: Christian Descheemaeker
conseiller maître à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000587223(source JORF)
affectation
16 Mars 200116/03/2001
De: François Cellier
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="2001-01-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000587144(source JORF)
réintégration
27 Janvier 200127/01/2001
De: Degez (Laurent)
administrateur civil, affecté au ministère de la défense
Objet:
chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
rapporteur
au titre de la mobilité
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="2000-04-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000401671(source JORF)
mise à disposition
23 Août 200023/08/2000
De: Rocca (Pierre)
Objet:
chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
JORFTEXT000000750686(source JORF)
affectation
18 Mars 200018/03/2000
De: Ortiz (Olivier)
Objet:
chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
JORFTEXT000000750686(source JORF)
affectation
18 Mars 200018/03/2000
De: Levionnois (Alain)
Objet:
chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
16 mai 2000
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
JORFTEXT000000750686(source JORF)
affectation
18 Mars 200018/03/2000
De: Burckel (Denis)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="2000-01-06"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000566393(source JORF)
réintégration
05 Février 200005/02/2000
De: David (Jean-François)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="1999-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000396666(source JORF)
réintégration
31 Juillet 199931/07/1999
De: Pailot-Bonnetat (Catherine)
conseillère hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affectée
à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="1999-07-16"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000576649(source JORF)
réintégration
02 Juillet 199902/07/1999
De: Eric Thévenon
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="1999-03-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000394207(source JORF)
cessation de fonction
10 Mars 199910/03/1999
De: Sitbon (Patrick)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="1999-03-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000210216(source JORF)
réintégration
25 Février 199925/02/1999
De: Azerad (Charles)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="1998-07-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000572619(source JORF)
réintégration
03 Juin 199803/06/1998
De: Saint-Jours (Albert)
Objet:
chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
1er janvier 1998
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
JORFTEXT000000556943(source JORF)
affectation
02 Mai 199802/05/1998
De: Leyat (Alain)
Objet:
chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
à compter de la date de publication au Journal officiel du décret mettant fin à sa délégation
commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000556943(source JORF)
affectation
02 Mai 199802/05/1998
De: Geneteaud (Michel)
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="1998-05-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000754083(source JORF)
réintégration
21 Avril 199821/04/1998
De: Olivier Ortiz
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000385670(source JORF)
cessation de fonction
25 Septembre 199725/09/1997
De: Le Carvese (Patrick)
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
secrétaire général de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="1997-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000750709(source JORF)
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Vosgien (Bernard)
Objet:
secrétaire général de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="1997-04-01"
a_sa_demande
cour_comptes
JORFTEXT000000750709(source JORF)
cessation de fonction
23 Août 199723/08/1997
De: Arambourou (Charles)
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des conseillers de chambre régionale des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="1997-01-01"
corps="Conseillers de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000200818(source JORF)
réintégration
28 Mai 199728/05/1997
De: Lair (Jean-Michel)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
cour_comptes
JORFTEXT000000347588(source JORF)
affectation
25 Septembre 199425/09/1994
De: Piquin (Jean-Marie)
Objet:
à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000723237(source JORF)
affectation
18 Février 199218/02/1992
De: Marchand (Pierre)
Objet:
à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000723237(source JORF)
affectation
18 Février 199218/02/1992
De: Corbeau (Jean)
conseiller de chambre régionale des comptes, promu président de section
Objet:
à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="1991-04-04"
JORFTEXT000000344240(source JORF)
affectation
03 Mai 199103/05/1991
De: Chartier (Jean-Louis)
conseiller maître à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de Bourgogne
Objet:
président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000526701(source JORF)
affectation
08 Décembre 199008/12/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.